- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2012
|- Réf : AG1441
Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution mais également les accords de licence, les « clés en main », les joint-ventures et les BOT. Cet article présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts de technologie et les partenariats public-privé (PPP), largement utilisés, en particulier dans les projets de construction. Puis l'article décrit brièvement les principales clauses des contrats internationaux en insistant sur les pièges à éviter et les précautions à prendre : distinction entre transfert de risque et transfert de propriété, clauses d'exonération de la responsabilité, clauses touchant au prix et à la propriété intellectuelle, telles que confidentialité et non-concurrence.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2017
|- Réf : AG1442
L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entreprise investisseur et l'Etat d'investissement. Pour chacune de ces situations, il existe des lieux où porter le litige (OMC, CIRDI) et des mécanismes souples tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série de risques découlant du «droit mou» ou de l'application extraterritoriale de certaines législations citons celle des États-Unis en matière de lutte contre la corruption. Une attitude de veille et de prévention s'impose donc.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2010
|- Réf : BM5001
La conception collaborative est une organisation basée sur un système d'échange d'informations à distance entre deux ou plusieurs entreprises partenaires. Cette organisation nécessite que les concepteurs éloignés puissent dialoguer sur le système mécanique en cours de conception (échange de données CAO, Conception Assistée par Ordinateur, en particulier) et cela en temps réel. Les méthodes de travail peuvent aller de l'utilisation d'outils très simples jusqu'à la mise en œuvre d'une organisation rigoureuse des échanges, utilisant des bases de données et des logiciels évolués (portails collaboratifs) afin d'assurer une cohérence tout au long du projet et une gestion centralisée des modifications.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 01 août 2024
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- Réf : 1068
Cette fiche présente les différents types et dispositifs de thèses. Elle indique comment trouver, obtenir et utiliser ces documents. Elle permet de répondre à plusieurs questions, en particulier :
- Quand inclure des thèses dans un dispositif de veille ?
- Quelles bases de données, quels catalogues ou portails consulter ?
- Comment valider la qualité d’une thèse ?
- Comment obtenir une thèse ?
- Quelles informations exploiter ?
D’autres aspects sont également abordés, tels que la propriété intellectuelle et le risque de plagiat, les thèses non francophones, le contenu complémentaire.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 01 août 2024
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- Réf : 1069
Le mouvement de la science ouverte améliore l’accessibilité de la littérature grise. Cependant, le manque d’identifiants et les problèmes de qualité et de richesse des métadonnées constituent toujours un handicap pour trouver ces documents, et la conservation à long terme représente un enjeu majeur pour leur pérennité.
- Que veut dire ce terme peu connu de « littérature grise » ?
- Quand intégrer des conférences, rapports, mémoires ou working papers dans un dispositif de veille ?
- Y a-t-il des différences selon les domaines ou thématiques ?
- Comment évaluer la qualité de ce type de documents ?
- Où chercher/trouver ces documents ?
- La littérature grise est-elle libre de droits ?
Cette fiche contribuera à une meilleure utilisation des travaux scientifiques et techniques non publiés ou non commercialisés, en particulier conférences, rapports, mémoires et working papers.
Elle abordera également plusieurs questions en lien avec l’intégration de la littérature grise dans un dispositif de veille scientifique et technique.
